Le véhicule a un COC
Modèle vendu en Europe, conforme à une réception par type. Le certificat de conformité suffit pour la carte grise.
Commander un COC sur homologations.euRéception à titre isolé · véhicules importés
Votre véhicule importé immatriculé en France, dossier RTI prêt à déposer
Pas de certificat de conformité européen ? La DREAL exige une réception à titre isolé. Nous montons votre dossier complet : données techniques vérifiées, formulaires officiels remplis, liste de ce qu’il reste à faire.
- À jour de l’arrêté du 10 novembre 2025
- Fiche officielle RTI01.2
- Japon, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse…
Dossier RTI01.2 · 7 pièces
Demande de réception
Notice descriptive
Attestation du constructeur
Bulletin de pesée · à faire
RTI, AVDT ou COC : quelle démarche pour votre véhicule ?
Avant de lancer une RTI, vérifiez s’il existe une voie plus simple. Trois situations couvrent presque tous les cas.
Sans COC, déjà immatriculé dans l’UE
Voiture ou utilitaire léger avec une carte grise européenne complète. Une attestation de vérification des données techniques peut suffire.
Voir l’AVDT sur avdt.frSans COC, venu de hors UE
Japon, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse sans COC, ou AVDT refusée : c’est la réception à titre isolé.
Préparer mon dossier RTIPourquoi un dossier RTI est si difficile à remplir seul
La demande tient en quelques formulaires. Mais la notice descriptive réclame des données que la carte grise étrangère ne contient pas : masses par essieu, dimensions, moteur, transmission, pneumatiques, emplacement de la frappe du numéro de série.
La DREAL ne fixe le rendez-vous qu’une fois le dossier complet. Chaque donnée douteuse renvoie le dossier en attente, pendant que le véhicule reste immobilisé.
Nous disposons de nos propres bases de données techniques, qui couvrent quasiment tous les véhicules de série standard. Nous les recoupons avec l’attestation du constructeur et les relevés faits sur votre véhicule.
Attestation du constructeur
Payante chez certains constructeurs, souvent longue à obtenir.
Essais en laboratoire
Demandés quand la conformité ne se prouve pas par des documents, à vos frais.
Modifications du véhicule
Optiques, signalisation, compteur : mieux vaut les repérer avant le dépôt.
Temps et allers-retours
Recherches, appels, demandes de complément, parfois un second passage.
Comment se passe une RTI, en 6 étapes
Le déroulement officiel publié par le ministère en juillet 2026. Nous prenons en charge la première étape, la plus lourde.
- 1
Constitution du dossier
Fiche RTI01.2, justificatifs, formulaires. C’est la partie que nous préparons pour vous.
- 2
Envoi à la DREAL
En ligne sur la plateforme Octave2 ou par courrier, selon votre région.
- 3
Instruction
Un agent analyse le dossier et peut demander des compléments, des essais ou des modifications.
- 4
Visite technique
Sur convocation, véhicule propre et en parfait état, avec les originaux.
- 5
Redevance
Payée à l’administration, seulement si la conformité est établie.
- 6
Procès-verbal et carte grise
Vous recevez le PV de réception et un récépissé à joindre à la demande d’immatriculation.
Importer selon le pays de provenance
Chaque origine a ses points de vigilance. Un guide par pays vous dit quoi vérifier avant d’acheter et avant de déposer.
JaponProjecteurs prévus pour la circulation à gauche, compteur, certificat d’export à traduire.
Royaume-UniPays tiers depuis 2021 : dédouanement, certificat 846 A et éclairage à adapter.
États-Unis et CanadaÉclairage, signalisation, émissions : les écarts avec les règles européennes.
SuisseSouvent un COC suffit. Sinon RTI, après passage en douane.
Un prix fixe pour un dossier complet
Vous nous envoyez vos documents. Nous vérifions, cherchons les données manquantes et vous livrons un dossier prêt à déposer.
- Formulaires officiels remplis : demande de réception et notice descriptive
- Données techniques vérifiées et recoupées
- Liste des points à justifier auprès de la DREAL
- Fiche de relevé à faire compléter par votre garage
De votre côté : la pesée du véhicule, la signature et le dépôt du dossier.
Préparation du dossier RTI
150 €
La redevance de la DREAL est en plus (86,90 € d’après la fiche officielle RTI01.2). Elle se règle directement à l’administration, selon ses modalités.
Commander mon dossierCommande sur notre boutique homologations.eu
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une réception à titre isolé ?
C’est l’homologation d’un seul véhicule, demandée par son propriétaire, quand il n’est pas conforme à un type déjà réceptionné. La DREAL vérifie le dossier et le véhicule, puis délivre un procès-verbal qui permet de demander la carte grise.
Puis-je rouler en attendant la RTI ?
Un véhicule importé dont le dossier est en cours d’examen peut obtenir une immatriculation provisoire WW, valable quatre mois.
Un volant à droite est-il accepté en France ?
Oui, le volant à droite n’est pas interdit. Le véhicule passe en revanche par la RTI, et son éclairage doit convenir à la circulation à droite.
Êtes-vous un service de l’État ?
Non. RTI-DREAL.FR est un service privé de homologations.eu, sans lien avec les DREAL. Nous préparons votre dossier ; la décision appartient à l’administration.