La réception, préalable à la carte grise
La réception est l’acte par lequel l’administration atteste qu’un véhicule respecte les exigences techniques de sécurité et d’émissions. Sans elle, aucune immatriculation n’est possible.
Pour un modèle de série, le constructeur obtient une réception par type et remet à chaque acheteur un certificat de conformité (COC). Quand le véhicule n’entre dans aucun type réceptionné, le Code de la route prévoit une réception à titre isolé, à la demande du propriétaire ou de son représentant (article R321-15).
RTI, réception individuelle, AVDT : les différences
| Procédure | Pour quel véhicule | Résultat |
|---|---|---|
| Réception par type | Modèle de série, à la demande du constructeur | Certificat de conformité (COC) |
| Réception à titre isolé (RTI) | Véhicule usagé, déjà immatriculé, non conforme à un type réceptionné | Procès-verbal de RTI délivré par la DREAL |
| Réception individuelle | Véhicule neuf : jamais immatriculé, ou immatriculé depuis moins de 6 mois | Procès-verbal de réception individuelle |
| AVDT | Voiture ou utilitaire léger déjà immatriculé dans l’UE avec une carte grise harmonisée complète | Attestation de vérification des données techniques |
Vous hésitez entre ces voies ? Le test en 5 questions vous oriente.
Les textes applicables
- Code de la route, articles R321-15 à R321-24 : réception nationale par type ou à titre isolé.
- Arrêté du 19 juillet 1954, article 14 bis : le texte central pour les véhicules importés usagés. Sa version actuelle vient de l’arrêté du 10 novembre 2025, en vigueur depuis le 23 novembre 2025.
- Règlement (UE) 2018/858, annexe II : la liste des domaines réglementés.
- Arrêté du 9 février 2009 : les modalités d’immatriculation, dont l’immatriculation provisoire WW.
À savoir. La fiche RTI01.2 diffusée par les DREAL date de 2018. Elle cite encore la directive 2007/46, remplacée par le règlement 2018/858 depuis le 1er septembre 2020. En cas d’écart, c’est le texte de 2025 qui s’applique.
Ce que prévoit l’article 14 bis
- Il vise les voitures particulières et utilitaires légers (catégories M1 et N1) usagés, immatriculés hors de France, non conformes à un type réceptionné et importés pour être immatriculés.
- Le véhicule doit répondre aux exigences applicables à sa date de première mise en circulation, avec des preuves pour au moins neuf domaines essentiels.
- Les autres domaines sont vérifiés par la DREAL lors de la présentation du véhicule.
- Un véhicule déjà immatriculé dans l’Union européenne avec une carte grise harmonisée peut suivre la voie plus simple de l’AVDT. Si elle est rejetée, la RTI reste possible.
Rouler sans réception : les sanctions
L’article R321-4 du Code de la route sanctionne le défaut de réception. Une DREAL le résume ainsi : 750 € d’amende pour avoir mis ou maintenu en circulation un véhicule non réceptionné, 1 500 € pour l’avoir mis en vente ou vendu.