Quels véhicules sont concernés
La fiche RTI01.2 vise les voitures particulières, les camionnettes et les véhicules spécialisés jusqu’à 5 000 kg (ambulance, fourgon funéraire, camping-car), importés et non conformes à un type réceptionné, quel que soit le pays de provenance, et âgés de moins de 30 ans.
Les 7 pièces du dossier
| Pièce | Contenu | À savoir |
|---|---|---|
| 1. Demande de réception | Le formulaire de l’annexe 1, signé par le propriétaire | Le numéro de série se reporte case par case |
| 2. Titre de circulation étranger | La carte grise du pays de provenance, ou un document officiel prouvant la propriété et le retrait du titre | Pour le Japon : le certificat d’export, avec sa traduction |
| 3. Attestation du constructeur | Conformité partielle ou non-conformité à un type | Souvent la pièce la plus longue à obtenir |
| 4. Justificatifs complémentaires | Les preuves pour les points que l’attestation ne couvre pas | Voir les neuf domaines essentiels |
| 5. Bulletin de pesée | Véhicule à vide en ordre de marche, réservoirs pleins, sans conducteur ni passagers | Obligatoire |
| 6. Notice descriptive | Le formulaire de l’annexe 2 : dimensions, masses, moteur, transmission, pneumatiques | La partie la plus technique |
| 7. Contrôle technique | Procès-verbal en cours de validité, si le véhicule y est soumis | Un contrôle récent sert aussi pour la carte grise |
Les erreurs qui bloquent un dossier
- Le bulletin de pesée oublié. Il est obligatoire, et la pesée se fait réservoirs pleins.
- Des données techniques approximatives. Une valeur trouvée sur Internet qui ne correspond pas au véhicule présenté crée une incohérence.
- L’attestation du constructeur demandée trop tard. Demandez-la en premier.
- Un contrôle technique périmé le jour du dépôt ou de la visite.
- Des pièces regroupées dans un seul fichier. Le dépôt en ligne demande une pièce par fichier.
Quel contrôle technique fournir
Pour la RTI, le texte demande un contrôle technique en cours de validité. Pour la carte grise d’un véhicule de plus de 4 ans, il faudra ensuite un contrôle de moins de 6 mois. Un contrôle passé juste avant le dépôt couvre en général les deux étapes.
Le rendez-vous vient après. La DREAL ne fixe la visite du véhicule qu’une fois le dossier complet. L’instruction se fait sur des copies lisibles ; les originaux se présentent le jour de la visite.