Trois réponses possibles
| Réponse du constructeur | Conséquence |
|---|---|
| Conformité totale à un type réceptionné | Attestation d’identification : vous demandez la carte grise, sans RTI |
| Conformité partielle | RTI, pour les seuls points non conformes |
| Non-conformité | RTI complète |
Pour la conformité totale, voir attestation-identification.fr.
Ce qu’elle doit préciser
Une attestation utile liste les points que le constructeur atteste et ceux qu’il n’atteste pas. Ces derniers se répartissent ensuite entre les neuf domaines à prouver par écrit et les points que la DREAL vérifie sur le véhicule.
Bon à savoir. Un véhicule produit pour un marché hors Europe, ou conçu pour la circulation à gauche, n’obtient au mieux qu’une conformité partielle : c’est ce qu’indiquent les constructeurs eux-mêmes.
Délai et coût
L’attestation se demande au constructeur ou à son représentant en France, avec la carte grise étrangère et le numéro de série. Elle est payante chez certains constructeurs et c’est souvent la pièce la plus longue à obtenir. Lancez la demande dès l’achat du véhicule.
Si le constructeur ne répond pas
Les neuf domaines peuvent aussi se justifier par des fiches de communication d’homologation ou par des procès-verbaux d’essais d’un service technique notifié. Les essais sont à votre charge.